Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés

Source : cBanque avec AFP-Publié le mercredi 13 septembre 2017 – mis à jour le vendredi 15 septembre 2017

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé mercredi les futurs plafonds d’exonération de la taxe d’habitation, que 80% des Français n’auront plus à payer d’ici 3 ans.

Les seuils d’exonération seront fixés à 27 000 euros pour une personne seule et à 43 000 euros pour un couple sans enfant selon le ministre. S’exprimant au Club de l’Economie du Monde, Gérald Darmanin a ajouté que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence (RFR), obtenu notamment après l’abattement de 10% sur les salaires. Son cabinet a par ailleurs précisé à l’AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30 000 euros annuels environ et pour un couple, 48 000 euros.

Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d’habitation sera, à terme, de 49 000 euros de RFR, soit environ 54 000 euros en revenu réel. Il faudra ensuite rajouter 6 000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque demi-part supplémentaire.

Seuil de RFR permettant l’exonération de taxe d’habitation
Parts fiscales Composition du foyer Plafond de RFR
1 Personne seule 27.000 €
1,5 Personne seule avec un enfant 35.000 €
2 Couple sans enfant (ou personne seule isolée avec un enfant) 43.000 €
2,5 Couple avec un enfant 49.000 €
3 Couple avec deux enfants 55.000 €
4 Couple avec trois enfants 67.000 €
+0,5 pour chaque demi-part supplémentaire +6.000 €

Une exonération progressive

« 80% de ceux qui paient aujourd’hui la taxe d’habitation ne la paieront plus dans 3 ans », a rappelé Gérald Darmanin au Club de l’Economie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d’ores et déjà exonérés. En 2018, il est prévu que la taxe baisse d’un tiers pour ces 80% de ménages, autrement dit pour environ 17 millions de foyers. En 2019, les ménages concernés devraient profiter d’une nouvelle baisse d’un tiers, avant d’être exonérés en 2020.

Gérald Darmanin a expliqué que le choix d’exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait « à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20% » qui continueront à la payer : ainsi, les 80% qui seront à l’avenir exonérés représentent « à peu près 10,4 milliards » d’euros, contre « à peu près 9 milliards » d’euros pour les 20% restants. Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d’habitation paieront « pareil », autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

Collectivités : la piste CSG

« Se posera ensuite la question de la fiscalité locale », a développé le ministre. Le gouvernement pourrait dans 3 ans revoir le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG), tout en mettant en garde contre le risque de « renforcer les inégalités territoriales », a expliqué Gérald Darmanin.

Actuellement, la taxe d’habitation représente 36% des rentrées fiscales des communes. Emmanuel Macron a promis que le manque à gagner lié à la réforme serait compensé « à l’euro près » par l’Etat. La taxe d’habitation, dûe pour le logement principal ou une résidence secondaire, est souvent critiquée en raison son côté inégalitaire, étant plus élevée dans les communes pauvres en entreprises que dans les communes riches. Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis.

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, la taxe d’habitation, acquittée par 30 millions de ménages, a rapporté 22 milliards d’euros aux collectivités territoriales en 2015.